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Mentions Légales et Conditions d’Utilisation

ARTICLE 1 – Informations légales

Éditeur du site :

La SARL DAMEO SERVICES

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 26 Avenue du Mirail, 33370 Artigues-près-Bordeaux

Et étant immatriculée au numéro suivant : 850 306 242 00015

Greffe : RCS Bordeaux

Numéro de TVA intracommunautaire : FR55842804270

Adresse e-mail : contact@dameo-services.com

Hébergeur du site :

LIGNE WEB SERVICES (LWS)

Dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4 Rue Galvani, 75838 Paris

 

 

ARTICLE 2 – Limitation de responsabilité  

La SARL DAMEO SERVICES met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de ses sites internet. Toutefois, si des informations fournies apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance de ces dernières auprès de la société afin de s’assurer de leur exactitude. La société DAMEO SERVICES n’est en aucun cas responsable de l’utilisation qui est faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, DAMEO SERVICES ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.                                                          
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Elle ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. La SARL DAMEO SERVICES ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tous usages qui pourrait être faits de ces éléments.

 

 

ARTICLE 3 – Collecte de données et confidentialité

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Toutes ces informations collectées ne sont en aucun cas utilisées à des fins personnelles, elles servent uniquement et principalement à détecter les risques et fraudes potentiels (en particulier via l’adresse IP de l’utilisateur), et plus généralement à améliorer et optimiser le site. Elles permettent également d’évaluer les retombés des campagnes marketing menées par la société.

Les données personnelles de l’utilisateur, recueillies notamment par le biais des formulaires de contact, sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation commandée.

La loi fixe un cadre strict et des limites à l’exploitation des données personnelles des utilisateurs, DAMEO SERVICES s’engage à être en conformité avec les dispositions de la loi.

En vertu de cette loi, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

 

ARTICLE 4 – Politique de cookies

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ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images (hormis celles provenant de banques d’images libres de droit gratuite), textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la SARL DAMEO SERVICES à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.         
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ARTICLE 6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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